eIDAS Sceaux et signatures électroniques pour les entreprises + organisations
Les signatures et les sceaux électroniques garantissent la paternité des documents électroniques. La signature ou le sceau électronique authentifie l'identité du signataire et l'origine du document, vérifie que le document n'a pas été modifié ni compromis, et protège les informations contenues dans le document électronique.
Une signature avancée garantit l'authenticité et l'intégrité d'une signature numérique. Elles sont considérées comme juridiquement contraignantes et sont couramment utilisées pour les contrats et les procédures administratives.
Pour être conforme à eIDAS, une signature avancée doit être :
Les certificats pour les signatures avancées sont délivrés sous forme numérique.
Une signature qualifiée est une signature électronique avancée qui est créée par un dispositif de création de signature qualifié (QSCD) et qui est basée sur un certificat qualifié pour les signatures électroniques. Les signatures qualifiées pour les particuliers sont délivrées sur une clé USB et ont la même validité juridique que les signatures manuscrites à l'encre humide. Un certificat qualifié ne peut être acheté qu'auprès d'une autorité de certification accréditée en tant que fournisseur de services de confiance qualifié comme SSL247. Pour être conforme à la réglementation eIDAS, les données de création et de signature doivent être stockées sur un dispositif hautement fiable et garanti, tel que des jetons USB cryptographiques.
Les certificats pour les signatures qualifiées sont délivrés sur un support physique.
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